Article 1 – Généralités

Le « Prestataire » est la société Octopus Marketing, SARL au capital social de 5.000€, domiciliée au 15 rue des Halles, 75001 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 831676 168 00022 au RCS de Paris, TVA n°FR45 831 676 168.

Dans le cas d’une formation, le terme « Proposition commerciale » peut également désigner la Convention ou le Contrat de formation .

Le « Client » est le destinataire de la Proposition commerciale, responsable de son acceptation et du paiement de la prestation au Prestataire.

Article 2 – Objet

Le « Prestataire » est la société Octopus Marketing, SARL au capital social de 5.000€, domiciliée au 15 rue des Halles, 75001 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 831676 168 00022 au RCS de Paris, TVA n°FR45 831 676 168.

Les présentes conditions générales de vente « CGV » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire consent une prestation au « Client » responsable de l’inscription, acheteur professionnel, ou participant à la prestation (individuellement ou collectivement) destinataire de la Proposition commerciale qui l’accepte.

Ces CGV pourront être mises à jour en cours d’exercice, les modifications devront être notifiées au Client sans ouvrir droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces CGV concernent des prestations de conseil, de coaching et de formation, réalisées en présentiel ou à distance.

Article 3- Achat de prestation

Toute commande de prestation à Octopus Marketing par le Client est soumise aux présentes CGV annexées à la Proposition commerciale émise par Octopus Marketing, ou le cas échéant à la convention ou au contrat de formation.

La réception par Octopus Marketing de la Proposition commerciale datée et signée par le Client avec la mention « Bon pour Accord », d’un Bon de commande émis par le Client et reprenant les termes précis de la proposition commerciale, ou d’une convention ou contrat de formation datée et signée signifie leur acceptation de plein droit par le Client et marque l’achat de la prestation.

La proposition commerciale, ou le cas échéant le bon de commande, datés et signés, doivent parvenir à Octopus Marketing au minimum 2 jours ouvrés avant la date de démarrage de la prestation.

Article 4 – Conditions de règlement

Les tarifs de la prestation figurant sur la Proposition commerciale sont valables pour la durée précisée dans la proposition commerciale. Au-delà de cette durée, Octopus Marketing se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Les tarifs de la prestation sont libellés en Euros Hors Taxe, majorés de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de transport, d’hébergement et de repas seront facturés en sus sur relevé des dépenses, après approbation du Client et sur présentation des justificatifs appropriés.

La facturation sera effectuée suivant les modalités indiquées dans la proposition commerciale. Toute condition spécifique convenue et indiquée en clair dans la Proposition commerciale prévaut sur les présentes CGV.

Les règlements seront effectués dans les 15 jours suivant la date de réception de facture.

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal pourra être appliquée, à laquelle pourra s’ajouter une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art.D.441-5 du Code de commerce).

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art.L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce).

Article 5 – Conditions de réalisation

Octopus Marketing s’engage à réaliser la prestation dans les conditions et délais mentionnés dans la proposition commerciale, sauf en cas d’impossibilité ou de retard dû au Client.

Octopus Marketing réalise la prestation commandée avec ses propres moyens, ou avec le concours d’autres organismes avec lesquels elle aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.

Octopus Marketing ne pourra jamais engager contractuellement le Client ni percevoir de sommes d’argent pour son compte.

Article 6 – Engagements et réclamations

Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la prestation fournie par Octopus Marketing.

Octopus Marketing est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Dans le cadre de prestations de coaching ou de formation, l’atteinte de l’objectif visé par le Client étant de la responsabilité du Client, Octopus Marketing ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du résultat atteint par le Client. De fait, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’échec à l’atteinte de l’objectif visé par le Client.

En tout état de cause, si la responsabilité d’Octopus Marketing était retenue, le montant total exigible par le Client ne saurait excéder le montant total convenu avec le Client dans la Proposition commerciale au titre de la prestation concernée.

Toute demande d’information ou réclamation devra être adressée par écrit à Octopus Marketing, à l’attention de Caecilia Finck-Dijoux (email : caecilia@octopusmarketing.fr), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 7 – Report et annulation

En cas de report, le Client et Octopus Marketing chercheront la meilleure solution.

Pour tout report ou annulation à l’initiative du Client d’une séance de travail planifiée qui interviendrait moins de 2 jours ouvrés avant la date convenue, la séance de travail sera considérée comme due et sera facturée sauf accord explicite contraire.

En cas d’annulation totale ou partielle d’une prestation de formation due au Client, tous les coûts engagés pour la prestation seront dus et toutes les prestations commencées seront dues en totalité.

Dans le cas d’un engagement sur plusieurs séances de coaching et sauf accord explicite contraire, les prestations de coaching ou de formation achetées et non réalisées dans les 3 (trois) mois au-delà du délai convenu seront considérées comme réalisées et seront facturées.

Article 8 – Confidentialité

De manière générale Octopus Marketing s’engage à considérer comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la prestation. Aucun élément d’information ne peut être transmis à des tiers sans l’accord préalable du Client même en l’absence de toute demande expresse.

Dans le cadre de prestations de coaching professionnel, cette confidentialité s’inscrit dans le respect de la charte de déontologie en vigueur dans la profession (voir référentiel ICF et RNCP).

Toutefois, Octopus Marketing pourra, sauf interdiction expresse de la part de son Client, faire référence au nom de celui-ci et au descriptif sommaire de l’action faisant l’objet du contrat.

De plus, Octopus Marketing ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les informations sont légitimement publiques à la date de leur divulgation.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la prestation ou accessibles en ligne dans le cadre de la prestation sont la propriété de Octopus Marketing ou de leur auteur explicitement mentionné, ils sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle ne pourra être réalisée sans l’accord express d’Octopus Marketing.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies par Octopus Marketing font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Octopus Marketing vous informe que :

• Le responsable des données personnelle est Octopus Marketing, que vous pouvez joindre via l’email contact@octopusmarketing.fr,
• La finalité de la collecte et du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous avez confié à Octopus Marketing et la gestion des clients et prospects d’Octopus Marketing.
• Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles que vous pouvez demander par email à l’adresse contact@octopusmarketing.fr.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment par email à contact@octopusmarketing.fr.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.
• Octopus Marketing tient le registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation à tout moment.
• Vos données seront conservées au plus durant 5 ans à compter de la fin de la prestation.

Article 11 – Loi applicable et médiation

La loi applicable est la loi française. 

Octopus Marketing et le Client s’engagent respectivement à exécuter le présent contrat de bonne foi. Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat.  

Cependant en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes qui ne pourrait être réglé à l’amiable, les parties sont d’accord pour soumettre leur différend au Tribunal de Commerce de Paris.